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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 24/03960

    CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/03960

    C8 N° RG 24/03960 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPDJ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/01066) rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a187cccdc6046d47ea2dda
  • ca other ca_toulouse n° 24/03960

    CA Toulouse, 21 janv. 2026, RG 24/03960

    21/01/2026 ARRÊT N° 26/ 14 N° RG 24/03960 N° Portalis DBVI-V-B7I-QVMO NA - SC Décision déférée du 28 Mars 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 14/02240 I. MARTIN DE LA MOUTTE INFIRMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90637c195da062e01b71d2
  • ca other ca_douai n° 24/03960

    CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/03960

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/11/2025 **** N° de MINUTE : 25/807 N° RG 24/03960 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXGV Jugement (N° 19-004164) rendu le 27 Juillet 2020 par le Juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 690d95febb81cebe2e83d26a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03960

    TJ 75056, 1 sept. 2025, RG 24/03960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Monsieur [O] [S] [Y] Madame [B] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03960 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OMY N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 01 s

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465cb575259d001c498ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/03960

    TJ 33063, 7 août 2025, RG 24/03960

    N° RG 24/03960 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCKB PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/03960 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCKB Minute AFFAIRE : S.A.R.L. AGENCE EXPERTISES TECHNIQUES EN BATIMENT C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68963c5e0279fffe84330d13
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03960

    TJ 13055, 2 mai 2025, RG 24/03960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2025 N° RG 24/03960 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MK2 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68190473a1b3de5641dc2cfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03960

    TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 24/03960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03960 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYT3 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 Madame [E] [K], représentée par Me Emeline DUBREUIL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Madame [X] [Z], représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6c07195250be0ae718c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03960

    TJ Nice, 17 févr. 2025, RG 24/03960

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES « LES AMIRANTES » c/ [Z], [T], [D] [U] N° 25/ Du 17 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03960 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBHK

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39d82a9c0bd0e39e836d8
  • ca other ca_lyon n° 24/03960

    CA Lyon, 18 déc. 2024, RG 24/03960

    N° RG 24/03960 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PVAQ DécisionduTribunal judiciaire de Lyon au fond du 28 mars 2024 N° RG 20/00395 S.C. HPL LA GARE S.C. HPL POTIER C/ S.A.S. CAPEM INGENIERIE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 18 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b84d37db8348a98ccf6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03960

    TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/03960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie MESSICA SITBON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03960 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ST5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb1a145d6ab01ec1757dc2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03960

    CA Paris, 30 août 2024, RG 24/03960

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03960 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2b1d06d534fde6cba98b0
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03960

    CA Rennes, 25 juill. 2024, RG 24/03960

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/03960 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6IX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2024 Date de la saisine : 03 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 18 JUIN 2024 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6782092cfa7a008e5409f368

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1