Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03980
TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 24/03980
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03980 - N° Portalis DB22-W-B7I-[Localité 6] DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03980
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 24/03980
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/03980 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THVR NAC : 54A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 20 Juin 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03980
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/03980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandra HERRY Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [D] GUIGOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03980 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SZU N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi 03 juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03980
TJ 06088, 27 mai 2025, RG 24/03980
7 COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [M] [Adresse 12] c/ [K], [K] MINUTE N° DU 27 Mai 2025 N° RG 24/03980 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAIO Grosse délivrée à Me POZZO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03980
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/03980
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01446 du 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03980 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5N67 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03980
TJ Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 24/03980
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03980 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4RT N° Minute : 24/02370 ORDONNANCE DU 18 Décembre 2024 A l’audience publique du 18 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE , magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03980
TJ Évry, 18 nov. 2024, RG 24/03980
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/03980 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC52 NAC : 28D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL TOURAUT AVOCATS, la SELARL WARN AVOCATS Jugement Rendu le 18 Novembre 2024 ENTRE : Monsieur [W] [F] [E]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03980
TJ Meaux, 2 oct. 2024, RG 24/03980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n°24/00769 N° RG 24/03980 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVNN JUGEMENT RECTIFICATIF DU 02 OCTOBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A. COFIDIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03980
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 sept. 2024, RG 24/03980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1395 Appel des causes le 04 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03980 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756YI
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