Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03983
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 24/03983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03983 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YRP AFFAIRE : M. [C] [S] (Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ Mme [U] [M] (Me Carole ROMIEU) Rapport ora
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03983
TJ 33063, 25 févr. 2026, RG 24/03983
N° RG 24/03983 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDKY 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 FÉVRIER 2026 50D N° RG 24/03983 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDKY AFFAIRE : [Z] [T] [N] [E] épouse [T] C/ [I] [K] [F] [S] épouse [K]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03983
TJ 92050, 9 déc. 2025, RG 24/03983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 09 Décembre 2025 N° RG 24/03983 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPHG N° Minute :25/190 AFFAIRE [J] [M] C/ [O] [S] [U] [W] épouse [M] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03983
TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 24/03983
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Novembre 2025 N° RG 24/03983 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAIY Grosse délivrée à Me [Localité 13] [E] Expédition délivrée à Me SABATIE le
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 24/03983
TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 24/03983
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/03983 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XS2X COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/03983
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/03983
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03983 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN3M 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge chargé d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/03983
TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/03983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03983 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAVE Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03983
TJ 45234, 2 avr. 2025, RG 24/03983
N° RG 24/03983 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2SE - décision du 02 Avril 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 24/03983 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2SE DEMANDEUR : Monsieur [W] [K] né le 28 Juillet 1990 à [Localité 3] (LOIRET) de nationalité Française, d
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 24/03983
TJ 31555, 26 mars 2025, RG 24/03983
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AE N° RG 24/03983 N° Portalis DBX4-W-B7I-TOD3 JUGEMENT RECTIFICATIF MINUTE N°B25/ DU : 26 Mars 2025 [R] [X] [O] C/ [Z] [P] [Y] [N] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Mars 20
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03983
TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 24/03983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024 GROSSE : Le 16/12/24 à Me BANERE Le ................................................... à Me .........
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03983
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/03983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demanduer et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03983 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OUH N° MINUTE : 2024/14 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 18 o
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03983
TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/03983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/07/2024 à : Maître Johanna TAHAR Maitre Christian COUVRAT Maître Nathalie MAKOWSKI Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : Maître Nathalie MAKOWSKI Maître Johanna TAHAR Maitre Christian COUVRAT Pôle civil de proxim
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