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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/04007

    TJ 62160, 10 févr. 2026, RG 24/04007

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04007 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756ZM Le 10 février 2026 AD/CB DEMANDEURS M.

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb352cdc6046d47cef270
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04007

    TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 24/04007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 OCTOBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/04007 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7OJ N° de MINUTE : 25/00741 S.A.R.L. SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE (SOFINIM) [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître [V], avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403e1681ed727f2a3ec8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/04007

    TJ 51454, 30 sept. 2025, RG 24/04007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU30 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/04007 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7B3 Minute 25- La présente décision est prononcée le 30 septembre 2025 par sa mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4b560da7cb996dc9a766
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04007

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/04007

    DOSSIER N° RG 24/04007 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2E6H Jugement du : 30/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A.S. SUEZ EAU FRANCE LYONNAISE DES EAUX FRANCE, C/ [F] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me de BERAIL, T 916 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ff1548223b2c7ab14c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04007

    TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/04007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 24 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........................

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  • tj Renvoi à la mise en état tj62160 n° 24/04007

    TJ 62160, 10 juin 2025, RG 24/04007

    ORDONNANCE DU 10 Juin 2025 MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/04007 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756ZM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux Général CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDEURS Monsieur [V] [Y] né le 24 août 1977 à [Localité 7] demeura

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04007

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 24/04007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04007 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OBQ Date du Recours : 11 septembre 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 28/08/2024 SIGNIFIEE LE 30/

    Lire la décision → Vérifier la source 68545857f58c06bf60134b50
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04007

    TJ 37261, 14 mai 2025, RG 24/04007

    MINUTE N° : 25/00476 JUGEMENT DU 14 Mai 2025 N° RC 24/04007 DÉCISION contradictoire et en premier ressort LIGERIS (SAEM), inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 784 298 614 ET : [X] [K] [V] [R] [J] épouse [K] Débats à l'audience du 06 Mars 2025 copie et grosse l

    Lire la décision → Vérifier la source 68265f6b1bda0e3a8e196ec2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04007

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/04007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/04007 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5M6Y PARTIES : DEMAND

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04007

    TJ Meaux, 24 janv. 2025, RG 24/04007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [M] [D] épouse [E], [L] [E] C/ N° RG 24/04007 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVNL Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 24 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDEURS : Madame [M] [D] épouse [E] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f6addc35c03afb70ff1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04007

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/04007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04007 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIDL Minute : Société SASU ADI VISION Représentant : Me Avner DOUKHAN, avocat au barr

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04007

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 24/04007

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04007 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4YI N° Minute : 23/42374 ORDONNANCE DU 18 Décembre 2024 A l’audience publique du 18 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 67631bb701b98fb2eba993f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/04007

    TJ 67482, 23 oct. 2024, RG 24/04007

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/04007 N° Portalis DB2E-W-B7I-MXHE ______________________ MINUTE N° ______________________ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 672160ec97f33f3c752a4dc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04007

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/04007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/09/2024 à : Maitre Elodie JOBIN Copie exécutoire délivrée le : 11/09/2024 à : Maitre Jérôme DE VILLEPIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04007 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TCM N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1df8b38db413efebeb07d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04007

    TJ Rennes, 11 juin 2024, RG 24/04007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04007 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAJH Minute n° 24/574 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 666898276e764f0738a1ecf9
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04007

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/04007

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/04007 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKJ4 MINUTE N° RG 24/04007 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKJ4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 24 Mai 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d50f9d5614ec4f7d3d47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1