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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 65 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/04007

    TJ 62160, 10 févr. 2026, RG 24/04007

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04007 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756ZM Le 10 février 2026 AD/CB DEMANDEURS M.

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  • ca other ca_rouen n° 24/04007

    CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 24/04007

    N° RG 24/04007 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2AZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 02 Septembre 2024 APPELANTE : Madame [K] [B] [Ad

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  • ca other ca_colmar n° 24/04007

    CA Colmar, 3 nov. 2025, RG 24/04007

    MINUTE N° 25/487 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie conforme à : - Me Elisabeth GOETZMANN - greffe du JCP du TPRX [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04007

    TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 24/04007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 OCTOBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/04007 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7OJ N° de MINUTE : 25/00741 S.A.R.L. SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE (SOFINIM) [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître [V], avocats au

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/04007

    TJ 51454, 30 sept. 2025, RG 24/04007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU30 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/04007 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7B3 Minute 25- La présente décision est prononcée le 30 septembre 2025 par sa mise à disposition

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04007

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/04007

    DOSSIER N° RG 24/04007 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2E6H Jugement du : 30/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A.S. SUEZ EAU FRANCE LYONNAISE DES EAUX FRANCE, C/ [F] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me de BERAIL, T 916 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04007

    TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/04007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 24 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........................

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  • ca other ca_amiens n° 24/04007

    CA Amiens, 26 juin 2025, RG 24/04007

    ARRET N° [K] C/ S.E.L.A.S. MJS PARTNERS Organisme UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 7] copie exécutoire le 26 juin 2025 à Me [Localité 9] CPW/BT/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f8fbe4660b768d2fc44
  • ca other ca_lyon n° 24/04007

    CA Lyon, 25 juin 2025, RG 24/04007

    N° RG 24/04007 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVDM Décision du Tribunal de proximité de Lyon en référé du 12 avril 2024 RG : 24/00416 [L] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 25 Juin 2025 APPELANT :

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  • tj Renvoi à la mise en état tj62160 n° 24/04007

    TJ 62160, 10 juin 2025, RG 24/04007

    ORDONNANCE DU 10 Juin 2025 MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/04007 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756ZM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux Général CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDEURS Monsieur [V] [Y] né le 24 août 1977 à [Localité 7] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 685076d52208eb4aca7a2f1b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04007

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 24/04007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04007 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OBQ Date du Recours : 11 septembre 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 28/08/2024 SIGNIFIEE LE 30/

    Lire la décision → Vérifier la source 68545857f58c06bf60134b50
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04007

    TJ 37261, 14 mai 2025, RG 24/04007

    MINUTE N° : 25/00476 JUGEMENT DU 14 Mai 2025 N° RC 24/04007 DÉCISION contradictoire et en premier ressort LIGERIS (SAEM), inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 784 298 614 ET : [X] [K] [V] [R] [J] épouse [K] Débats à l'audience du 06 Mars 2025 copie et grosse l

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04007

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/04007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/04007 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5M6Y PARTIES : DEMAND

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04007

    TJ Meaux, 24 janv. 2025, RG 24/04007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [M] [D] épouse [E], [L] [E] C/ N° RG 24/04007 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVNL Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 24 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDEURS : Madame [M] [D] épouse [E] née l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04007

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/04007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04007 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIDL Minute : Société SASU ADI VISION Représentant : Me Avner DOUKHAN, avocat au barr

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04007

    CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 24/04007

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/04007 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6R3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2024 Date de la saisine : 04 Juillet 2024 Date de la décision at

    Lire la décision → Vérifier la source 676509c20ded5e04fccab0f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04007

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 24/04007

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04007 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4YI N° Minute : 23/42374 ORDONNANCE DU 18 Décembre 2024 A l’audience publique du 18 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04007

    CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/04007

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04007 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXRU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2024 Date de saisine : 17 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbb9571d657bd32bccfd4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/04007

    TJ 67482, 23 oct. 2024, RG 24/04007

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/04007 N° Portalis DB2E-W-B7I-MXHE ______________________ MINUTE N° ______________________ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 672160ec97f33f3c752a4dc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04007

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/04007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/09/2024 à : Maitre Elodie JOBIN Copie exécutoire délivrée le : 11/09/2024 à : Maitre Jérôme DE VILLEPIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04007 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TCM N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1df8b38db413efebeb07d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1