Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/04021
TJ 45234, 11 mai 2026, RG 24/04021
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 24/04021 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2Z3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. D'HLM VALLOIRE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04021
TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/04021
N° RG 24/04021 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMYI N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE: Madame [H] [I] [R] [D] épouse [F] née le 15 Mai 1968 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christophe MONTMEAT de la S
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04021
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 24/04021
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04021 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIEL Minute : 25/588 S.A. VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE FRANCE Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04021
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/04021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25 / Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/04021
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/04021
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [X], [W] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 11 Avril 2025 N° RG 24/04021 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAOK Expédition(s) délivrée(s) à Me Pierre-Louis ROUYE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04021
TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/04021
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04021 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z44K N° Minute : 24/02390 ORDONNANCE DU 23 Décembre 2024 A l’audience publique du 23 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04021
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 sept. 2024, RG 24/04021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1404 Appel des causes le 05 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04021 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04021
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/04021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04021 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKK5 MINUTE: 24/1030 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04021
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 24/04021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/01113 Chambre 4/section 3 N° RG 24/04021 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFPN JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 24 Avril 2024 Rendu par Monsieur Marien GIRAL, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Stacey-Line MADZ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles