Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/04021
TJ 45234, 11 mai 2026, RG 24/04021
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 24/04021 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2Z3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. D'HLM VALLOIRE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04021
TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/04021
N° RG 24/04021 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMYI N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE: Madame [H] [I] [R] [D] épouse [F] née le 15 Mai 1968 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christophe MONTMEAT de la S
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ca other ca_rouen n° 24/04021
CA Rouen, 26 mars 2026, RG 24/04021
N° RG 24/04021 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2BX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 23 Octobre 2024 APPELANT : Monsi
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ca other ca_montpellier n° 24/04021
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/04021
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04021 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKWW Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_douai n° 24/04021
CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/04021
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04021 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXN6 Ordonnance de référé (N° 24/00095) rendue le 24 juillet 2024 par le Président du tribunal judiciair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04021
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 24/04021
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04021 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIEL Minute : 25/588 S.A. VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE FRANCE Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04021
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/04021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25 / Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars
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ca other ca_rouen n° 24/04021
CA Rouen, 6 mai 2025, RG 24/04021
N° RG 24/04021 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2BX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugem
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/04021
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/04021
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [X], [W] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 11 Avril 2025 N° RG 24/04021 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAOK Expédition(s) délivrée(s) à Me Pierre-Louis ROUYE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/04021
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 24/04021
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 4] 5ème chambre sociale PH Décision du 07 Mars 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/04021 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNSV M. [S] [M], représenté par M
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/04021
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 24/04021
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 24/04021 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPLE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 23 JANVIER 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024JC4179 ) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS en date du 06 novembre 2024 suivant dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04021
TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/04021
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04021 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z44K N° Minute : 24/02390 ORDONNANCE DU 23 Décembre 2024 A l’audience publique du 23 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04021
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 sept. 2024, RG 24/04021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1404 Appel des causes le 05 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04021 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04021
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/04021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 septembre 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04021 - N° Porta
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04021
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/04021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04021 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKK5 MINUTE: 24/1030 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04021
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 24/04021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/01113 Chambre 4/section 3 N° RG 24/04021 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFPN JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 24 Avril 2024 Rendu par Monsieur Marien GIRAL, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Stacey-Line MADZ
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