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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04037 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/04037

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 24/04037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/04037 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2GB7 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [Adresse 2] CPAM DE L’AIN la SELARL CEOS AVOCATS, vestiaire : 1025 Une cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304489cdc6046d476a3df0
  • tj Se déclare incompétent tj44109 n° 24/04037

    TJ 44109, 17 nov. 2025, RG 24/04037

    Minute n° 25/618 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [S] [K] épouse [W] [Adresse 6] [Localité 2] Monsieur [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6946115275782d5f06dda98a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04037

    TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 24/04037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04037 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OE5 Date du Recours : 12 septembre 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 28/08/2024 SIGNIFIEE LE04/0

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92235de0ebe408da95232
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 24/04037

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 24/04037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/04037 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7DN Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad68d763c15057e57713a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04037

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04037 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TONS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. [Adresse 9] C/ [C] [X] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 681146442a56cbbf9296aab8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 24/04037

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/04037

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04037 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHKD MINUTE n° : 2025/ 269 DATE : 23 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68093b44fa1497b96f2d2b06
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/04037

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/04037

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 11 Avril 2025 N° RG 24/04037 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAQA Expédition(s) délivrée(s) à Me Pierre-Louis ROUYER à

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04037

    TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/04037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N° RG 24/04037 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NGK PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 675c87d6871cc4f2e6363b44
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04037

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/04037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 08 novembre 2024 à Me Delphine CASALTA Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a664e0040aa3735dbf5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04037

    TJ Boulogne-sur-Mer, 6 sept. 2024, RG 24/04037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1416 Appel des causes le 06 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04037 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7563K

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04037

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/04037

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04037 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIKG Minute : 24/792 Madame [S] [Y] épouse [E] Représentant : Me Marie-Françoise DEBON-LACROIX, avocat au barreau de PARIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4331f06e1567cdd9f5a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04037

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/04037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04037 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TNE N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14636bfa4c7b1df1a9588
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04037

    TJ Lille, 4 juill. 2024, RG 24/04037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/04037 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGWY ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 03 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE DE LA CENSE BATIMENT 1 prise en la personne de son syndic la société IMMO DE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e4cfe74459e0c7ed0a85
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04037

    TJ Bordeaux, 13 juin 2024, RG 24/04037

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04037 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEC6 N° RG 24/04037 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEC6 Minute n° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [Z], [H] [W] DU 13/06/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [Z], [H] [W] M

    Lire la décision → Vérifier la source 666b341fab83ab779a7ce8c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04037

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/04037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expéditions exécutoires délivrées à: Me SOULIE #P267, Me CHARTIER #R139, Me CARON #C500, Me COURSIN #C2186, Me DUPUY #B873 Jugement + annexe ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/04037 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OTH N° MINUTE : Assignation du : 18

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f2b2ca89df237e2a444

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1