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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04040 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04040

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 24/04040

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04040 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OFB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [L] née le 18 Juin 1985 [Adresse 3] [Localité 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1891fdcdc6046d4747c271
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77284 n° 24/04040

    TJ 77284, 27 févr. 2026, RG 24/04040

    - N° RG 24/04040 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème chambre - Section 2 Contentieux N° RG 24/04040 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGY Minute n° 26/26 Le FE : Me NEGREVERGNE Me CHARNI Notaire: Me [V] JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2aacacdc6046d47047118
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 24/04040

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 24/04040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/04040 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7DQ Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad68a763c15057e577084
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/04040

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/04040

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 22 MAI 2025 N° RG 24/04040 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHHQ DEMANDERESSE : SOCIETE GENERALE, Société Anonyme, RCS [Localité 4] 552120222 ayant son siège social [Adresse 2] agissant poursuites et diligences en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6ed7860dd6c223b18c6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04040

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/04040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04040 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOOY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 01 Avril 2025 [T] [P] [Z] C/ [K] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 680022c502ef4af389614ab8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04040

    TJ Bordeaux, 24 déc. 2024, RG 24/04040

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04040 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5BU N° Minute : 24/02404 ORDONNANCE DU 24 Décembre 2024 A l’audience publique du 24 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67743f27ff1db94e0238becb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04040

    TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/04040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame SIMON (Plaidoirie), Madame ALI (Délibéré) Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 14 novembre 2024 à Me GIRAUD O

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd76f249b152198e7ee01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1