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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04044 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04044

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 24/04044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 30 avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/04044 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q4K AFFAIRE : M. [S], [U], [R] [K] ( Maître Yvette TATARIAN de la SELARL TATARIAN JOUREAU) C/ S.A.S. FOGEGA & ASSOCIES (la SCP DE AN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aa6bcdc6046d4721d1e4
  • tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 24/04044

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/04044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 18 décembre 2025 MINUTE N° : 25/821 AMP/BB N° RG 24/04044 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWAQ 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d48675782d5f06d37571
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 24/04044

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 24/04044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/04044 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7DU Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025 p

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad682763c15057e576ef0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/04044

    TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/04044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/04044 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAUY Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 06 Mai 2025 DÉSISTEMENT Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 683e077b71c67ecf83a06c57
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04044

    TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 24/04044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 prorogée au 30 Avril 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Décembre 2024 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68190463a1b3de5641dc2b2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04044

    TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/04044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 7] NAC: 5AA N° RG 24/04044 N° Portalis DBX4-W-B7I-TOO4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 31 Mars 2025 La S.A. PROMOLOGIS, C/ [D] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire à SA PROMOLOGIS Copies cert

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e840a9d5adc260627f19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04044

    TJ 75056, 31 mars 2025, RG 24/04044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04044 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PKX N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le lundi 31 mars 2025 DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242002fc178212f7e20a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04044

    TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/04044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/04044 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBOI Minute n° 24/ 416 DEMANDEUR Madame [T] [B] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 8] (SENEGAL) demeurant [Adresse 5] [Localité 3] (bénéficie d’une aide

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a5d9264fe014c41f5e29
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04044

    TJ Nanterre, 1 oct. 2024, RG 24/04044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 01 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 24/04044 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQD7 N° MINUTE : 24/00118 AFFAIRE [M] [N] [Y] ET [B] [T] [F] épouse [Y] DEMANDEURS Monsieur [M] [N] [Y] Né le 3

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04044

    TJ Boulogne-sur-Mer, 6 sept. 2024, RG 24/04044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1412 Appel des causes le 06 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04044 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75634

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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