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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 24/04044

    CA Colmar, 10 juin 2026, RG 24/04044

    MINUTE N° 254/26 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 10.06.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a489ef093c619cd1f4d8529
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04044

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 24/04044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 30 avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/04044 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q4K AFFAIRE : M. [S], [U], [R] [K] ( Maître Yvette TATARIAN de la SELARL TATARIAN JOUREAU) C/ S.A.S. FOGEGA & ASSOCIES (la SCP DE AN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aa6bcdc6046d4721d1e4
  • tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 24/04044

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/04044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 18 décembre 2025 MINUTE N° : 25/821 AMP/BB N° RG 24/04044 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWAQ 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d48675782d5f06d37571
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 24/04044

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 24/04044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/04044 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7DU Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025 p

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad682763c15057e576ef0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/04044

    TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/04044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/04044 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAUY Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 06 Mai 2025 DÉSISTEMENT Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 683e077b71c67ecf83a06c57
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04044

    TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 24/04044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 prorogée au 30 Avril 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Décembre 2024 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68190463a1b3de5641dc2b2a
  • ca other ca_grenoble n° 24/04044

    CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 24/04044

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 10 AVRIL 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/04044 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPNL APPEL Jugement au fond du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], en

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f6f9190d73a10ce27d98
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04044

    TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/04044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 7] NAC: 5AA N° RG 24/04044 N° Portalis DBX4-W-B7I-TOO4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 31 Mars 2025 La S.A. PROMOLOGIS, C/ [D] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire à SA PROMOLOGIS Copies cert

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e840a9d5adc260627f19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04044

    TJ 75056, 31 mars 2025, RG 24/04044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04044 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PKX N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le lundi 31 mars 2025 DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242002fc178212f7e20a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/04044

    CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 24/04044

    N° RG 24/04044 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QW7U Décision déférée - 07 Novembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE -23/401 [B] [O] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] REPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8180a33cb53c26b80658e
  • ca other ca_paris n° 24/04044

    CA Paris, 19 févr. 2025, RG 24/04044

    Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 19 FÉVRIER 2025 (n°6, 35 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/04044 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJABQ auquel est joint l

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6c54d8da72feaa1a4171d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04044

    TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/04044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/04044 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBOI Minute n° 24/ 416 DEMANDEUR Madame [T] [B] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 8] (SENEGAL) demeurant [Adresse 5] [Localité 3] (bénéficie d’une aide

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a5d9264fe014c41f5e29
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04044

    TJ Nanterre, 1 oct. 2024, RG 24/04044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 01 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 24/04044 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQD7 N° MINUTE : 24/00118 AFFAIRE [M] [N] [Y] ET [B] [T] [F] épouse [Y] DEMANDEURS Monsieur [M] [N] [Y] Né le 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4f1a134fd24f9cc875d7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04044

    TJ Boulogne-sur-Mer, 6 sept. 2024, RG 24/04044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1412 Appel des causes le 06 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04044 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75634

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5d24f06e1567cddc8f5f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04044

    CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04044 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9498d53a64f8b99a4dc12
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04044

    CA Lyon, 16 mai 2024, RG 24/04044

    N° RG 24/04044 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVF7 Nom du ressortissant : [C] [D] [D] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 665abaae97d5920008107b7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1