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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04046 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04046

    TJ 67482, 23 sept. 2025, RG 24/04046

    N° RG 24/04046 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXJI PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/04046 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXJI Copie exec. aux Avocats : Me Stéphanie BOEUF Me Nicolas DELEAU Le Le Greffier Me Stéphanie BOEUF Me Nicolas DELEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d311a169293f91fcc98094
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04046

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/04046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Karl SKOG #E1677Me Guillaume DAUCHEL #W9+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/04046 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OUP N° MINUTE : Assignation du : 26 décembre 2022 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9c5bfb6c79736064923
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/04046

    TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/04046

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04046 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN63 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge chargé d

    Lire la décision → Vérifier la source 683f548b8f105e58d1ae88e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/04046

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 24/04046

    Minute n° 25/242 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [I] [S] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [D] [U] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68224c783cb412de3259255c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04046

    TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/04046

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04046 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5ER N° Minute : 24/02395 ORDONNANCE DU 23 Décembre 2024 A l’audience publique du 23 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6769b33a8058366e74f9399d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04046

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/04046

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04046 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIMK Minute : 24/00764 Société MENAFINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de VERSAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42edf06e1567cdd9ec82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1