Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 24/04046
CA Colmar, 21 janv. 2026, RG 24/04046
MINUTE N° 25/26 Copie exécutoire à - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Laurence FRICK Le 21.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Janvier 2026 Numéro d'in
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04046
TJ 67482, 23 sept. 2025, RG 24/04046
N° RG 24/04046 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXJI PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/04046 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXJI Copie exec. aux Avocats : Me Stéphanie BOEUF Me Nicolas DELEAU Le Le Greffier Me Stéphanie BOEUF Me Nicolas DELEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04046
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/04046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Karl SKOG #E1677Me Guillaume DAUCHEL #W9+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/04046 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OUP N° MINUTE : Assignation du : 26 décembre 2022 JUGEMEN
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/04046
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/04046
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04046 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN63 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge chargé d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/04046
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 24/04046
Minute n° 25/242 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [I] [S] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [D] [U] [Adresse
-
ca other ca_toulouse n° 24/04046
CA Toulouse, 28 mars 2025, RG 24/04046
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28/03/2025 37/25 N° RG 24/04046 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWD5 Ordonnance rendue le VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première préside
-
ca other ca_rennes n° 24/04046
CA Rennes, 20 mars 2025, RG 24/04046
4ème Chambre ARRÊT N° 89 N° RG 24/04046 N° Portalis DBVL-V-B7I-U6YL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04046
TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/04046
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04046 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5ER N° Minute : 24/02395 ORDONNANCE DU 23 Décembre 2024 A l’audience publique du 23 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04046
CA Rouen, 27 nov. 2024, RG 24/04046
N° RG 24/04046 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2DT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04046
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/04046
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04046 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJX3G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2024 Date de saisine : 18 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04046
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04046 - N° Portal
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04046
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/04046
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04046 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIMK Minute : 24/00764 Société MENAFINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de VERSAILL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles