Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 24/04071
TJ 51454, 7 juill. 2026, RG 24/04071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 2 MINUTE N° C2/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/04071 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6UW AFFAIRE : [O] [S] [M] C/ [Z], [Y] [X] épouse [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04071
TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 24/04071
DOSSIER N° RG 24/04071 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FKD Jugement du : 08/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC “LES TERRASSES D’OPHELIE” C/ [J] [D] [V] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Lydie DREZET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04071
TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 24/04071
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02921 du 10 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04071 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OM6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 4] repré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04071
TJ 31555, 1 août 2025, RG 24/04071
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04071 N° Portalis DBX4-W-B7I-TOYV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 01 Août 2025 S.C.I. JOURNIAC représentée par son gérant C/ [T] [V] [E] [V] Copie revêtue de la formu
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tj Se déclare incompétent tj38185 n° 24/04071
TJ 38185, 3 juin 2025, RG 24/04071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] 4ème chambre civile N° RG 24/04071 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6DA N° : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Benoit GERIN la SELARL LX [Localité 2]-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04071
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/04071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Mars 2025 N° RG 24/04071 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NQF PARTIES : DEMANDERESSE Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04071
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/04071
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04071 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHZE N° de Minute : BX25/00351 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. VILOGIA C/ [F] [T] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE LIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/04071
TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/04071
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/04071 DÉCISION Reputée contracdictoire et en premier ressort Etablissement public à caractère industriel et commercial [Localité 7] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [U] [N] Débats à l'au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04071
TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/04071
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/04071 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH5Z MINUTE n° : 2024/ 130 DATE : 11 Septembre 2024 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04071
TJ Boulogne-sur-Mer, 8 sept. 2024, RG 24/04071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1424 Appel des causes le 08 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04071 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04071
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/04071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe BORE Monsieur [S] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04071 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TZ7 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code de pr
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