Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04083
TJ 63113, 7 mai 2026, RG 24/04083
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Mme Sandrine MARTIN, Greffir lors des débats et de Sophie BERAUD, Greffier lors de la mise à dispositio
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04083
TJ 42218, 9 janv. 2026, RG 24/04083
N° de Minute : N° RG 24/04083 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHVW COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux af
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04083
TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 24/04083
MINUTE N° : 25/00239 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 24/04083 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMES [S] [H] ET : [C] [T] [I] [N] épouse [T] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, 2 Place Jean Jaurès à TOURS, COMPOSITION
-
tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/04083
TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 24/04083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 24/04083 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH62 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Jérémy BENSAHKOUN de la SELARL JB AVOCATS, vesti
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04083
TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 24/04083
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04083 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH2J N° de Minute : L25/00404 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 S.A. SOCIETE GENERALE ayant absorbé la SA CREDIT DU NORD C/ [C] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04083
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/04083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société SAM INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04083 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QIA N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/04083
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/04083
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04083
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/04083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/04083 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NRT PARTIES : DEMANDEUR Monsieur
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04083
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/04083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me Thomas D’JOURNO
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04083
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 sept. 2024, RG 24/04083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1439 Appel des causes le 09 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04083 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04083
TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 24/04083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04083 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T4P N° MINUTE :5 JUGEMENT rendu le 02 septembre 2024
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04083
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/04083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/01130 Chambre 4/section 2 N° RG 24/04083 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFZD JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 23 Avril 2024 Rendu par Madame Mégane LAUJAIS, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Edwige FRANCOIS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles