Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/04084
TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 24/04084
PREMIERE CHAMBRE 14 Avril 2026 N° RG 24/04084 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NY7Z 63B [P] [H] C/ [K] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Céline TERREAU, gref
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/04084
TJ 34172, 27 mars 2026, RG 24/04084
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00062 Jugement du 27 Mars 2026
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/04084
TJ 93008, 23 mars 2026, RG 24/04084
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/04084 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCQX N° de MINUTE : 26/00209 Monsieur, [B], [N] né le 23 Septembre 1950 à, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] représenté par Maître Richard ruben COHE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/04084
TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 24/04084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/04084 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDG6 N° MINUTE : 25/00139 AFFAIRE [R] [B] C/ [P] [G] [Z] épouse [B] DEMANDEUR Monsieur [R] [B] [Adresse 5] [Localit
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 24/04084
TJ 97416, 27 nov. 2025, RG 24/04084
N° RG 24/04084 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCIV MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[T] CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Juge u
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04084
TJ 42218, 7 nov. 2025, RG 24/04084
N° de Minute : N° RG 24/04084 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHVX COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice prés
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/04084
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/04084
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B], [U] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 11 Avril 2025 N° RG 24/04084 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QATA Expédition(s) délivrée(s) à Me Pierre-Louis ROU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04084
TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 24/04084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04084 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JA73 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.C.I. DE NEUILLY C/ [K] [P] [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : à
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04084
TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/04084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/04084 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NR2 PARTIES : DEMANDERESSES M
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04084
TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/04084
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04084 N° Portalis DBX4-W-B7I-TO32 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 25 Mars 2025 S.C.I. LES MOINEAUX représentée par son gérant Monsieur [T] [U] [T] C/ [S] [C] [F] [C] Expédition
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/04084
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/04084
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04084
TJ Meaux, 9 janv. 2025, RG 24/04084
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème ChambreCab. 3 DIV Affaire : [D] [W] [T] épouse [N] C/ [P] [N] époux [T] N° RG 24/04084 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUYC Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 09 Janvier 2025 -MeDELATOUCHE,1FE -Me DUBOIS-TOUBE,1FE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04084
TJ Bordeaux, 26 déc. 2024, RG 24/04084
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04084 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5OR N° Minute : 24/02418 ORDONNANCE DU 26 Décembre 2024 A l’audience publique du 26 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04084
TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 24/04084
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 5 AFFAIRE N° RG : N° RG 20/04045 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UHG5 Ordonnance du juge de la mise en état du 09 Décembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 DECEMBRE 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° R
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04084
TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/04084
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/04084 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHTY MINUTE n° : 2024/ 163 DATE : 16 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04084
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/04084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me Thomas D’JOURNO
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04084
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 sept. 2024, RG 24/04084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1440 Appel des causes le 09 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04084 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles