Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/04090
TJ 77288, 12 mai 2026, RG 24/04090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire n° : N° RG 24/04090 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HWIS [Localité 1]/CH JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maît
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/04090
TJ 67482, 14 avr. 2026, RG 24/04090
N° RG 24/04090 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW34 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 14 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 24/04090 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW34 Copie executoire à
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj67482 n° 24/04090
TJ 67482, 20 janv. 2026, RG 24/04090
N° RG 24/04090 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW34 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE REOUVERTURE DU 20 JANVIER 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 24/04090 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW34 Copie executo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04090
TJ 92050, 30 juin 2025, RG 24/04090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 24/04090 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKXQ N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 15 rue de l’ancienne Mairie - 92110 CLICHY pris en la personne de son sy
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/04090
TJ 27229, 12 juin 2025, RG 24/04090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04090 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H53J NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 DEMANDEUR : Madame [J] [L] [T] née [M]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/04090
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/04090
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04090
TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/04090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 11 avril 2025 à Me DEFENDINI [Localité 2] Le ............
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04090
TJ Bordeaux, 26 déc. 2024, RG 24/04090
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04090 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5P2 N° Minute : 24/02420 ORDONNANCE DU 26 Décembre 2024 A l’audience publique du 26 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/04090
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/04090
SG LE 10 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 24/04090 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHJL Société CAP 22 Immatriculée au RCS de NANTES sous le n°453 031 437 C/ S.D.C. [5] [Adresse 2] A [Localité 7] Requête en rectification d’erreur matérielle 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04090
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/04090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04090 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T5J N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 oct
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