Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04093
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 24/04093
DOSSIER N° RG 24/04093 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FYS Jugement du : 14/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 E.P.I.C. DEUX FLEUVES RHONE HABITAT C/ [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04093
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/04093
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 10 JUILLET 2025 N° RG 24/04093 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAZO DEMANDERESSE : FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT, société par actions simplifiée, immatriculée au R
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/04093
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/04093
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04093
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/04093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2025 N° RG 24/04093 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NUE PARTIES : DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04093
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/04093
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/04093 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 824 541 148 ET : [R] [X] [W] [B] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04093
TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 24/04093
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Février 2025 Service de proximité N° RG 24/04093 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAUQ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE S.A.R.L. MAISON CHANERT MAISON PELLIGRINO représenté par Monsieur [O] [F] 9 rue du marché
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04093
TJ Bordeaux, 27 déc. 2024, RG 24/04093
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04093 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5Q6 N° Minute : 24/02428 ORDONNANCE DU 27 Décembre 2024 A l’audience publique du 27 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04093
TJ Paris, 19 nov. 2024, RG 24/04093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04093 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Q2M N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le mardi 19 novembre 2024 DEMANDEUR Mon
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04093
TJ Meaux, 15 nov. 2024, RG 24/04093
- N° RG 24/04093 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVVE TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/04093 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVVE N° de minute : 24/ Demande d’adoption simple
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/04093
TJ Nîmes, 1 oct. 2024, RG 24/04093
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Camille ALLIEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Prononcé en audience publique DE NIMES **** Le 01 Octobre 2024 1ère Chambre Civile Par Monsieur Christophe NOEL, Juge N° RG 24/04093 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPC4 Minute n° JG24/ JUGEMENT DE CAD
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04093
TJ Rennes, 14 juin 2024, RG 24/04093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC juge des libertés et de la détention N° RG 24/04093 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LASI Minute n° 24/586 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04093
TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/04093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/04093 - NOL 176 \f "Symbol" \s 11 Portalis DB3S-W-B7I-ZKX5
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