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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04118 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04118

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 24/04118

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/04118 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYVF En date du : 19 février 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6998530ecdc6046d4719cec9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/04118

    TJ 33063, 22 août 2025, RG 24/04118

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/04118 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZABP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/04118 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZABP N° minute : 25/ du 22 Août 2025 JUGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf787af40da9b7b14c707
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/04118

    TJ 42218, 18 juill. 2025, RG 24/04118

    N° de minute : N° RG 24/04118 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INYX COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 687fedf4249b152198e8360b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04118

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04118

    MINUTE N° : 25/00510 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04118 DÉCISION contradictoire et en premier ressort EPIC, VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat ET : [W] [Z] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 copie et grosse le : à copie le : à copie dossier TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4970b2ad24aef161f9ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04118

    TJ 31555, 27 mai 2025, RG 24/04118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/04118 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPDQ N° B 25/1029 DÉSISTEMENT DU : 27 Mai 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 683e194b71c67ecf83a09af6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04118

    TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 24/04118

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [T] c/ [U] [F] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04118 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAWB Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphanie BRAGANTI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1