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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04119 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/04119

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 24/04119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 08 Avril 2026 N° R.G. : N° RG 24/04119 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y7BC N° Minute : AFFAIRE S.D.C. DU [Adresse 1], pris en la personne de son syndic C/ [T] [J] épouse [K], [X] [K] Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7675cdc6046d474cadbe
  • tj Sursis à statuer tj13001 n° 24/04119

    TJ 13001, 17 nov. 2025, RG 24/04119

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/04119 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNTX AFFAIRE : S.A. LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [P] [X], [G] [B] [M] épouse [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 691f66a00faf9858cd0c1d2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04119

    TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/04119

    MINUTE N° : 25/00555 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 24/04119 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de construction d’[Localité 6] et [Localité 7] ET : [G] [F] Débats à l'audience du 20 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c5de0ebe408dac856e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04119

    TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/04119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04119 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPDW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Avril 2025 S.A. CITE JARDINS C/ [P] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff4c04509cc68c186ef04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04119

    TJ 42218, 12 mars 2025, RG 24/04119

    N° RG 24/04119 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOFK N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 MARS 2025 ENTRE : Monsieur [E] [F] né le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 11] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Pierrick SALEN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc81edd9f47d8f0262dc8d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04119

    TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 24/04119

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/04119 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ORK Date du Recours : 17 septembre 2024 Objet du Recours :COMMANDEMENT DE PAYER AUX FINS DE SAISIE VENTE EN DATE DU 26/06/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ebd96d8b1985f45f042c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1