Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/04119
TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 24/04119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 08 Avril 2026 N° R.G. : N° RG 24/04119 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y7BC N° Minute : AFFAIRE S.D.C. DU [Adresse 1], pris en la personne de son syndic C/ [T] [J] épouse [K], [X] [K] Copies déliv
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tj Sursis à statuer tj13001 n° 24/04119
TJ 13001, 17 nov. 2025, RG 24/04119
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/04119 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNTX AFFAIRE : S.A. LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [P] [X], [G] [B] [M] épouse [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président :
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ca other ca_toulouse n° 24/04119
CA Toulouse, 30 sept. 2025, RG 24/04119
30/09/2025 ARRÊT N°2025/335 N° RG 24/04119 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWRG IMM AC Décision déférée du 18 Décembre 2024 Tribunal de Commerce de MONTAUBAN ( 2024005747) M PECOU [M] [S] C/ [M] [P] Caisse URSSAF MIDI PYRENEES Désistement
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04119
TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/04119
MINUTE N° : 25/00555 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 24/04119 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de construction d’[Localité 6] et [Localité 7] ET : [G] [F] Débats à l'audience du 20 Ma
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ca other ca_versailles n° 24/04119
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 24/04119
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/04119 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTSL AFFAIRE : S.A.S. LE MICHELET C/ S.C.I. [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Mai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04119
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/04119
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04119 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPDW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Avril 2025 S.A. CITE JARDINS C/ [P] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11 Avril 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04119
TJ 42218, 12 mars 2025, RG 24/04119
N° RG 24/04119 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOFK N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 MARS 2025 ENTRE : Monsieur [E] [F] né le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 11] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Pierrick SALEN, avocat au barreau
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04119
TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 24/04119
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/04119 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ORK Date du Recours : 17 septembre 2024 Objet du Recours :COMMANDEMENT DE PAYER AUX FINS DE SAISIE VENTE EN DATE DU 26/06/2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04119
CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 24/04119
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°322 N° RG 24/04119 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7FO S.A.S. BARBIER AUTOMOBILES C/ M. [D] [X] S.A.R.L. GARAGE COPERNIC S.A. [Localité 9] AUTOMOBILES S.A.S. VOLVO CAR FRANCE Copie exécutoire délivrée le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04119
CA Paris, 9 sept. 2024, RG 24/04119
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04119 - N° Portal
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