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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04128 Tout effacer

10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date

tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage 04/11/2025 tj34172 n° 24/04128

TJ 34172, 4 nov. 2025, RG 24/04128

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE NOTAIRE 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/04128 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PESY Pôle Civil section 3 Date : 04 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

Lire la décision → Vérifier la source 691c51cb8b6588a4f899537c
tj Prononce le divorce accepté 19/09/2025 tj14118 n° 24/04128

TJ 14118, 19 sept. 2025, RG 24/04128

N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04128 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAJV N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 19 SEPTEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [E] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 9] demeura

Lire la décision → Vérifier la source 68e02ff774e929a9d8fc3846
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 11/09/2025 tj33063 n° 24/04128

TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 24/04128

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 60A RG n° N° RG 24/04128 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBN4 Minute n° AFFAIRE : [U] [E] C/ CPAM DE LA GIRONDE CPAM DE [Localité 8] Mutuelle AGPM ASSURANCES [Adresse 10]

Lire la décision → Vérifier la source 68c30f89c6c6896192a63a00
tj Réouverture des débats 11/06/2025 tj34172 n° 24/04128

TJ 34172, 11 juin 2025, RG 24/04128

COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/04128 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PESY Pôle Civil section 3 Date : 11 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ

Lire la décision → Vérifier la source 685084e22208eb4aca7a609f
tj Prononce le divorce accepté 22/05/2025 tj37261 n° 24/04128

TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/04128

Minute n° : 25/00725 N° RG 24/04128 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHBF Affaire : [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [S] [C] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 8] (37),

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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 03/04/2025 tj63113 n° 24/04128

TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/04128

BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [M] [V], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 03/04/2025 N° RG 24/04128 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JY7S ; Ch2

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 26/11/2024 Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04128

TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 24/04128

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Ghislaine CHAUVET LECA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04128 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UAR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26

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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 19/09/2024 tj13055 n° 24/04128

TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/04128

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 28 novembre 2024 à Me BURTEZ Le ....................

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tj Injonction de rencontre d'un médiateur 02/07/2024 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04128

TJ Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 24/04128

INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04128 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [M] [I] C/ CPAM DE LA GIRONDE, CPAM DE [Localité 7], AGPM ASSURANCES Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL GUIGNARD & COULEAU la SELARL KERDO

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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 28/05/2024 Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04128

TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/04128

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/04128 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZLAO MINUTE: 24/1055 Nous,

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1