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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/04131

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 24/04131

    DATE DU JUGEMENT : 30 Avril 2026 RG N° RG 24/04131 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZM6F/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [M] [F] épouse [D] C/ [K] [D] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c410cdc6046d472c4084
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04131

    TJ 34172, 5 août 2025, RG 24/04131

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/04131 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEMD Pôle Civil section 2 Date : 05 Août 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af0fe97b8c182997a9bf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04131

    TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/04131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Février 2025 N° RG 24/04131 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5N3T PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025d002fc178212f7eeb0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04131

    TJ Boulogne-sur-Mer, 12 sept. 2024, RG 24/04131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1451 Appel des causes le 12 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04131 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3462394cb31101f93f7a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04131

    TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 24/04131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04131 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLDY MINUTE: 24/1058 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6658be2c6ef03ef1fcfe5a78

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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