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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/04131

    CA Paris, 12 juin 2026, RG 24/04131

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JUIN 2026 (n° 2026/ 131 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04131 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAIF Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ce82ecdc6046d4723f5ea
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/04131

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 24/04131

    DATE DU JUGEMENT : 30 Avril 2026 RG N° RG 24/04131 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZM6F/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [M] [F] épouse [D] C/ [K] [D] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c410cdc6046d472c4084
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04131

    CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 24/04131

    CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [T] [U] divorcée [W] C/ S.E.L.A.R.L. [Y] [D] -------------------------- N° RG 24/04131 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6AQ -------------------------- DU 25 SEPTEMBRE 2025 --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68d627906cdb0f9ad734692b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04131

    TJ 34172, 5 août 2025, RG 24/04131

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/04131 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEMD Pôle Civil section 2 Date : 05 Août 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af0fe97b8c182997a9bf
  • ca other ca_montpellier n° 24/04131

    CA Montpellier, 2 mai 2025, RG 24/04131

    ARRÊT n° AFFAIRE : [X] [P] [P] C/ [Z] G.F.A. [Adresse 4] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04131 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a653f6a5bc34ae8ee46d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04131

    TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/04131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Février 2025 N° RG 24/04131 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5N3T PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025d002fc178212f7eeb0
  • ca other ca_colmar n° 24/04131

    CA Colmar, 29 nov. 2024, RG 24/04131

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04131 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INJZ N° de minute : 460/24 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON,

    Lire la décision → Vérifier la source 674aabd3bb0fa461a4bbd174
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04131

    TJ Boulogne-sur-Mer, 12 sept. 2024, RG 24/04131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1451 Appel des causes le 12 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04131 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04131

    CA Paris, 9 sept. 2024, RG 24/04131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04131 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0e2575e2e5eed4814b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04131

    TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 24/04131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04131 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLDY MINUTE: 24/1058 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6658be2c6ef03ef1fcfe5a78
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04131

    CA Lyon, 19 mai 2024, RG 24/04131

    N° RG 24/04131 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVNI Nom du ressortissant : [R] [E] [E] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECHARN

    Lire la décision → Vérifier la source 665abaaf97d5920008107b94

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1