Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04135
TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 24/04135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04135 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PD5 Date du Recours : 17 septembre 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 28/08/2024 signifiée le 03/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/04135
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/04135
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 29 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/04135 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEG3 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04135
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/04135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 24 Avril 2025 à Me Stéphane ROCHIGNEUX, Le ....
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04135
TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/04135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Février 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/04135
TJ Saint-Etienne, 14 janv. 2025, RG 24/04135
N° RG 24/04135 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ING2 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ENTRE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04135
TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/04135
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 24/04135 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5Z5 N° Minute : 24/02449 ORDONNANCE DU 30 Décembre 2024 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, , Statuant sans
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04135
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/04135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04135 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RFZ N° MINUTE : 2024/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 septembre 2024 (A
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04135
TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/04135
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04135 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH2V MINUTE n° : 2024/ 422 DATE : 11 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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