Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/04135
CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 24/04135
MINUTE N° 641/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 19/12/2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04135
TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 24/04135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04135 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PD5 Date du Recours : 17 septembre 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 28/08/2024 signifiée le 03/
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ca other ca_bordeaux n° 24/04135
CA Bordeaux, 21 mai 2025, RG 24/04135
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2025 N° RG 24/04135 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6A7 [K] [P] c/ Etablissement Public OPH AQUITANIS [T] [P] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORD
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ca annulation ca_aix_provence n° 24/04135
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/04135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 Rôle N° RG 24/04135 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ5A [C] [T] [I] C/ [J] [P] [H] S.E.L.A.R.L. [O] - LES MANDATAIRES M.LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le :15 ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/04135
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/04135
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 29 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/04135 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEG3 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04135
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/04135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 24 Avril 2025 à Me Stéphane ROCHIGNEUX, Le ....
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ca other ca_amiens n° 24/04135
CA Amiens, 1 avr. 2025, RG 24/04135
ARRET N° [Z] [E] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE AB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affai
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ca other ca_rouen n° 24/04135
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 24/04135
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/04135 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2KV Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 04
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04135
TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/04135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Février 2
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ca other ca_aix_provence n° 24/04135
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/04135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/04135 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ5A Ordonnance n° 2025/M15 Monsieur [E] [T] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant Monsi
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/04135
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 24/04135
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute RG N° : N° RG 24/04135 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPZA ORDONNANCE DE NULLITE DU 16 JANVIER 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024JC0270 ) rendue par le juge commissaire de [Localité 6] en date du 12 novembre 2024 suivant d
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ca other ca_colmar n° 24/04135
CA Colmar, 16 janv. 2025, RG 24/04135
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.03 N° RG 24/04135 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INKB Minute n° 20/2025 APPELANTE S.A.S. ENTREPRISE DE CONSTRUCTION RENE HEMMERLE Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [T] [V] Re
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ca other ca_versailles n° 24/04135
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/04135
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/04135 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTTS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2024 Date de saisine : 04 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/04135
TJ Saint-Etienne, 14 janv. 2025, RG 24/04135
N° RG 24/04135 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ING2 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ENTRE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04135
TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/04135
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 24/04135 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5Z5 N° Minute : 24/02449 ORDONNANCE DU 30 Décembre 2024 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, , Statuant sans
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04135
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 24/04135
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04135 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7MU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2024 Date de la saisine : 11 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 03 JUIN 2024 Décision attaquée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04135
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/04135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04135 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RFZ N° MINUTE : 2024/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 septembre 2024 (A
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04135
TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/04135
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04135 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH2V MINUTE n° : 2024/ 422 DATE : 11 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04135
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/04135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 septembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04135 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04135
CA Lyon, 21 mai 2024, RG 24/04135
N° RG 24/04135 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVNM Nom du ressortissant : [N] [K] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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