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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04140

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/04140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ANTOINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04140 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UCJ N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 08 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 697b76b0cdc6046d471fce2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/04140

    TJ 62160, 2 déc. 2025, RG 24/04140

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04140 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756IY Le 02 décembre 2025 DEMANDERESSE Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e7bb75782d5f06236bfc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04140

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 24/04140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04140 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPLZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Septembre 2025 S.A. [Adresse 5] anciennement S.F.H.E. C/ [E] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c4a1149c853c5ea244c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/04140

    TJ 51454, 1 août 2025, RG 24/04140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/04140 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7OA Minute 25- Jugement du : 01 août 2025 La présente décision est prononcée le 01 août 2025 par sa

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad68a763c15057e57709f
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/04140

    TJ 76540, 3 juill. 2025, RG 24/04140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04140 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MW2T / GG Affaire : [G] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [S], [X

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6cc8a2273490db10a78c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04140

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/04140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [J] Monsieur [D] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04140 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RGG N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d6990965901b97dbf7f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04140

    TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/04140

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat DEM 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/04140 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZDZ Pôle Civil section 1 Date : 15 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 682b9ae12ae1fd67df7535c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04140

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/04140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04140 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2TV AFFAIRE : S.A. VILOGIA C/ [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me PLANTARD Copie : Madame [I] [H] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 05 M

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc28ca7f269e5c2ead140
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04140

    TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 24/04140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DOSSIER N° RG 24/04140 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDHO Minute n° 25/ 151 DEMANDEUR Madame [Z] [B] [V] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d’une ai

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56597bbf04ef7857ba2e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04140

    TJ Rennes, 18 juin 2024, RG 24/04140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/04140 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAXA Minute n° 24/595 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1