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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04145

    TJ 06088, 13 mars 2026, RG 24/04145

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. LE PHARE c/ S.C.I. IVIX MINUTE N° 2026 Du 13 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/04145 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7WQ Grosse délivrée à Me Valérie SERRA expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba4366cdc6046d470dfe18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/04145

    TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 24/04145

    MINUTE N° : 25/01274 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 N° RC 24/04145 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort S.C.I. BAMOTI, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° D 400 304 291 ET : [Q] [E] Débats à l'audience du 06 Novembre 2025 copie et grosse le : à Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 699455cacdc6046d47ada414
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04145

    TJ 42218, 16 déc. 2025, RG 24/04145

    N° RG 24/04145 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN2B N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 ENTRE: Monsieur [W] [Y] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 7] (Algérie) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître André BUFFARD, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a00a75782d5f06caf16a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04145

    TJ 67482, 25 mars 2025, RG 24/04145

    N° RG 24/04145 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXRX 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/04145 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXRX Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Pascal SCHMITT Le Le greffier Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Pascal SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4800b04bd026099a1c56b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/04145

    TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/04145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04145 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPMK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Mars 2025 [G] [P] veuve [B] C/ [O] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde9b08962745b78e4dbd5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04145

    TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/04145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbe978962745b78e46354
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04145

    TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/04145

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE ONZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [P] [D], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 11/03/2025 N° RG 24/04145 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZBC ; Ch2c1

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 24/04145

    TJ 77284, 10 janv. 2025, RG 24/04145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement et Rétablissement Personnel [Adresse 8] [Localité 4] -------------- Société [11] C/ Monsieur [I] [H] [N] Société [9] N° RG 24/04145 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVZK Minute : 25/00027 CADUCI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57795bbf04ef7857bdf99
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04145

    TJ Lyon, 12 nov. 2024, RG 24/04145

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 24/04145 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7V2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 novembre 2024 à Heures , Nous, Axelle LE BOULICAUT, Juge des Libertés et de la Détentio

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a832264fe014c41f6a13
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04145

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04145 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UCX N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 671be18acda2201c0982a9f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04145

    TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/04145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/04145 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCKN Minute n° 24/ 362 DEMANDEURS Monsieur [L] [I] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] Madame [C] [B] épouse [I] née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc38d52416523b9957fec1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1