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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04149 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04149

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/04149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04149 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPMU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 La S.A. [Adresse 9] C/ [D] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA HLM DES CHALETS C

    Lire la décision → Vérifier la source 68420dc6e1aa44555aaa3ec3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04149

    TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 24/04149

    Trame : W2404149.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [D] c/ [F], [F] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04149 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAZL Grosse(s) délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 680006aa02ef4af38960f97e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04149

    TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/04149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/04149 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5N65 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d507f3224acf582767a2
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04149

    TJ Lyon, 12 nov. 2024, RG 24/04149

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 24/04149 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7V7 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 novembre 2024 à Heu

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a834264fe014c41f6a44
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04149

    TJ Boulogne-sur-Mer, 13 sept. 2024, RG 24/04149

    Minute n°24/00107 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION AFF : RG :N° RG 24/04149 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757B7 Le 13 Septembre 2024 à 11 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e497a35c68642d1f0143ae

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1