Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04167 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04167

    TJ 69123, 11 juin 2026, RG 24/04167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/04167 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNTV Jugement du : 11 Juin 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : grosse à Me Stéphanie ZAHND-CARTIER - 1288 ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455b9bcdc6046d477e3ccc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/04167

    TJ 77284, 2 juin 2026, RG 24/04167

    - N° RG 24/04167 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU3L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 Mai 2026 Minute n° 26/463 N° RG 24/04167 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU3L le CCC : dossier FE : Me PIERSON, Me RIVRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d936cdc6046d472de22a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04167

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/04167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/04167 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NZR N° PARQUET : 24-614 N° MINUTE : Assignation du : 26 mars 2024 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] Chez Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd9b2cdc6046d47f6dff9
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 24/04167

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 24/04167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gaëlle CORMENIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04167 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UJ6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 26 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24304cdc6046d47fc711c
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 24/04167

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 24/04167

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04167 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZQY En date du : 19 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69985020cdc6046d47198d2e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 24/04167

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 24/04167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/04167 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPQC JUGEMENT N° B DU : 05 Février 2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [H] [R] épouse [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 698a636fcdc6046d47ae1d6c
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/04167

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 24/04167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/04167 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPQC JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Septembre 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [X] [H] épouse [P] Expédition délivrée à toutes les parties le 30 se

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9ec9548223b2c7adfdbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/04167

    TJ 35238, 4 sept. 2025, RG 24/04167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 N° RG 24/04167 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAXV Jugement du 04 Septembre 2025 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [G] [E] [C] [A], caution [I] [A], caution EXÉCUTOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2d928c2c8561bd86096f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04167

    TJ 75056, 20 juin 2025, RG 24/04167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/06/2025 à : La Société SAPAFANG Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2025 à : Maître Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04167 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SF7 N° MINUTE : 8/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f5c0a00405eb741e0d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/04167

    TJ 27229, 12 juin 2025, RG 24/04167

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04167 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5VJ NAC : 58D Demande en paiement des primes, ou cotisations, formée contre l’assuré CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 DEMANDEUR : KERIALIS PREVOY

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3a30b2ad24aef161d751
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/04167

    TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/04167

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04167 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOI5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge chargé d

    Lire la décision → Vérifier la source 68546c80f58c06bf6013888c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04167

    TJ 95500, 22 mai 2025, RG 24/04167

    PREMIERE CHAMBRE 22 Mai 2025 N° RG 24/04167 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5MP 72A S.D.C. [Adresse 6] C/ [L] [V], [O] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 683767fe7afb61838af1b28f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04167

    TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 24/04167

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [U] c/ [D] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04167 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA4G Grosse(s) délivrée(s) à Me Marcel BENHAMOU Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 680006b202ef4af38960fa71
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04167

    TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/04167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 N° RG 24/04167 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OAQ PARTIES : DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41aad4e0040aa3735dfa7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04167

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/04167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2024 à Mme [N] Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80edecf40727a0043c603

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1