Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 24/04170
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 24/04170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/04170 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PQY N° MINUTE : 5 Assignation du : 11 Mars 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :le 12/02/2026 Expert:[C] [E][2] [2] À Me COHEN et Me LESUEUR CCC à Mme [E] et Mme [Q] [Adresse 1] [X
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/04170
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 24/04170
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [B] / [P], [P] N° RG 24/04170 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC26 N° 25/253 Du 04 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Jean-pascal PADOVANI M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04170
TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 24/04170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04170 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBJ6 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 S.A. SAEM LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [L] [X
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/04170
TJ 45234, 27 juin 2025, RG 24/04170
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 24/04170 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3CE JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [K] [J] demeurant [Adresse 2] r
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04170
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/04170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-joseph CARDONA, Me Sandrine DOREL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04170 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SKZ N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 12 mai 2025 (Articles 385,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04170
TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 24/04170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/04170 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFS2 JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: S.E.L.A.S. [30] Liquidateur judiciaire de Mme [M] [Y] [H] épouse [W] [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Me Caroline FOLLET, avocat au barrea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/04170
TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 24/04170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 N° RG 24/04170 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAX3 Jugement du 24 Avril 2025 Société ORANGE BANK C/ [X] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre FLOCH Au nom du Peuple F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/04170
TJ 42218, 8 avr. 2025, RG 24/04170
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04170 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOJB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/04170
TJ 67482, 17 déc. 2024, RG 24/04170
N° RG 24/04170 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXT7 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/04170 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXT7 Minute n° copie le 17 décembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 17 déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04170
TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 24/04170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04170 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UKK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 28 octobre 2024 DEMAND
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04170
TJ Bobigny, 29 mai 2024, RG 24/04170
AFFAIRE : N° RG 24/04170 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLFK COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/04170 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLFK MINUTE N° RG 24/04170 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLFK ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon
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