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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04171

    TJ 83137, 29 avr. 2026, RG 24/04171

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04171 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MY4P En date du : 29 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26c43cdc6046d4702d268
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/04171

    TJ 35238, 9 oct. 2025, RG 24/04171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 24/04171 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAX4 Jugement du 09 Octobre 2025 Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, venant aux droits de la BNP PARIBAS PERSONAL F

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee97e922996ce544822bda
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/04171

    TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 24/04171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04171 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBKC Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 S.A. SAEM LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [F] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 686594af72b7e1b6bf1e019e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04171

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/04171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie SCHWILDEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Quentin VRILLIAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04171 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SK6 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbd8a9d5adc26061f3e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04171

    TJ 77284, 28 mars 2025, RG 24/04171

    - N° RG 24/04171 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU3I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Janvier 2025 Minute n°25/297 N° RG 24/04171 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU3I le CCC : dossier FE : -Me CORBIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e704cd71e5a74b6b1433d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04171

    TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 24/04171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04171 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UKL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26

    Lire la décision → Vérifier la source 67461f9d807e14f855dcb7aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1