Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04171
CA Amiens, 30 juin 2026, RG 24/04171
COUR D'APPEL AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n°129 D.A. : Numéro : 24/03111 du : 12 Septembre 2024 N° RG 24/04171 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGO6 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 13 Août 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/0030
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04171
TJ 83137, 29 avr. 2026, RG 24/04171
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04171 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MY4P En date du : 29 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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ca other ca_bordeaux n° 24/04171
CA Bordeaux, 27 avr. 2026, RG 24/04171
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 AVRIL 2026 N° RG 24/04171 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6D2 S.C. IR INVESTMENT c/ S.E.L.A.R.L. AJILINK VIGREUX S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A.R.L. EKIP' Natu
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ca other ca_paris n° 24/04171
CA Paris, 26 mars 2026, RG 24/04171
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 24/04171 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAM2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de saisine : 06 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en d
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ca other ca_colmar n° 24/04171
CA Colmar, 4 nov. 2025, RG 24/04171
Chambre 11 N° RG 24/04171 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INL7 Minute N° : 11M 7/2025 Notification par LRAR aux parties Le Copie exécutoire à : - Me Etienne STEIL Le Copie conforme à : - Me Dominique HARNIST - M.le procureur général Le
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ca other ca_rennes n° 24/04171
CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 24/04171
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04171 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7SO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2024 Date de la saisine : 12 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 25 JUIN 2024 Décision attaquée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/04171
TJ 35238, 9 oct. 2025, RG 24/04171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 24/04171 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAX4 Jugement du 09 Octobre 2025 Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, venant aux droits de la BNP PARIBAS PERSONAL F
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ca other ca_versailles n° 24/04171
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/04171
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/04171 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTVZ AFFAIRE : [L] [D] EPOUSE [U] C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Décision déférée à la cour : Juge
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/04171
TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 24/04171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04171 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBKC Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 S.A. SAEM LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [F] [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04171
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/04171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie SCHWILDEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Quentin VRILLIAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04171 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SK6 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04171
TJ 77284, 28 mars 2025, RG 24/04171
- N° RG 24/04171 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU3I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Janvier 2025 Minute n°25/297 N° RG 24/04171 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU3I le CCC : dossier FE : -Me CORBIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04171
TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 24/04171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04171 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UKL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04171
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/04171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04171 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04171
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/04171
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/04171 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVO7 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1, décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregistrée
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