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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj38185 n° 24/04187

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 24/04187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 24/04187 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4HU N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Déborah PERCONTE 3 CCC Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69853092cdc6046d471db0ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04187

    TJ 45234, 7 juill. 2025, RG 24/04187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Minute n° : 55/25 N° RG 24/04187 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3DB COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 68717f0ad395d6ba9f2ac982
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/04187

    TJ 51454, 7 juill. 2025, RG 24/04187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/04187 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7VD Minute 25- Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 686ebb7672b5e5e648cb4a43
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/04187

    TJ 31555, 13 juin 2025, RG 24/04187

    ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/04187 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJTI NAC: 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 13 Juin 2025 (IRRECEVABILITE) Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c7b34a5cb0e489b574
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 24/04187

    TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 24/04187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2025 N° RG 24/04187 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OEZ PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff81a02ef4af38960c941
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04187

    TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 24/04187

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. BOIS DE BOULOGNE c/ [R] [K] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04187 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBB6 Grosse(s) délivrée(s) à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 680006af02ef4af38960fa17
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04187

    TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/04187

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 03/04/2025 N° RG 24/04187 24/04105 - N° Portalis DBZ5-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 694674b175782d5f06f130e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04187

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/04187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 27 MARS 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/04187 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6Z3 N° de MINUTE : 25/00493 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES « [Adresse 13] [Adresse 3] représenté par son syndic, la société GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a054f30a86ff13282c5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04187

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/04187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04187 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UM5 N° MINUTE : 16 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 05 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f6afdd154eff15015e4a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/04187

    TJ Évry, 5 juill. 2024, RG 24/04187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° 2021/ DU : 05 Juillet 2024 AFFAIRE : N° RG 24/04187 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHHB NAC : 56C FE délivrées le : Jugement rectificatif rendu le 05 Juillet 2024 ENTRE : Monsieur [C] [G] [M], né le 28 Octobre 1972 à [Localité 4], de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 668edcea2980a82f59dc5785

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1