Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
tj Expertise tj38185 n° 24/04187
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 24/04187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 24/04187 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4HU N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Déborah PERCONTE 3 CCC Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement
-
ca other ca_grenoble n° 24/04187
CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 24/04187
N° RG 24/04187 N° Portalis DBVM-V-B7I-MP7L C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELEURL LA ROCCA LIONEL la SELARL DELCROIX AVOCATS Me Caroline CHAPOUAN AU NOM DU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04187
TJ 45234, 7 juill. 2025, RG 24/04187
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Minute n° : 55/25 N° RG 24/04187 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3DB COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Sa
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/04187
TJ 51454, 7 juill. 2025, RG 24/04187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/04187 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7VD Minute 25- Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juil
-
ca other ca_amiens n° 24/04187
CA Amiens, 20 juin 2025, RG 24/04187
ARRET N° Société [10] SARL C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [10] SARL - [9] - Me Florent LOYSEAU DE GRANDMAISON Copie exécutoire : - Me Florent LOYSEAU DE GRANDMAISON COUR D'APPEL
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/04187
TJ 31555, 13 juin 2025, RG 24/04187
ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/04187 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJTI NAC: 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 13 Juin 2025 (IRRECEVABILITE) Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du
-
tj Accorde une provision tj13055 n° 24/04187
TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 24/04187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2025 N° RG 24/04187 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OEZ PARTIES : DEMA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04187
TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 24/04187
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. BOIS DE BOULOGNE c/ [R] [K] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04187 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBB6 Grosse(s) délivrée(s) à Me
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04187
TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/04187
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 03/04/2025 N° RG 24/04187 24/04105 - N° Portalis DBZ5-W-B7I
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04187
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/04187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 27 MARS 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/04187 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6Z3 N° de MINUTE : 25/00493 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES « [Adresse 13] [Adresse 3] représenté par son syndic, la société GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATI
-
ca other ca_rouen n° 24/04187
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 24/04187
N° RG 24/04187 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2OF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04187
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04187 - N° Portal
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04187
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/04187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04187 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UM5 N° MINUTE : 16 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 05 sept
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/04187
TJ Évry, 5 juill. 2024, RG 24/04187
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° 2021/ DU : 05 Juillet 2024 AFFAIRE : N° RG 24/04187 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHHB NAC : 56C FE délivrées le : Jugement rectificatif rendu le 05 Juillet 2024 ENTRE : Monsieur [C] [G] [M], né le 28 Octobre 1972 à [Localité 4], de nationali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles