Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj31555 n° 24/04204
TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 24/04204
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/04204 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJXN NAC : 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04204
TJ 92050, 18 mars 2026, RG 24/04204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Mars 2026 N° RG 24/04204 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNMN N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence ,“[Adresse 1]" sise, [Adresse 2] représenté par son syndic : C/ Monsieur, [K]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04204
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 24/04204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/04204
TJ 14118, 8 juill. 2025, RG 24/04204
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04204 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3RO N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 08 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [F], [O], [Z] [C] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 17
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04204
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/04204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2025 à : Maître Stéphane FERTIER Copie exécutoire délivrée le : 10/06/2025 à : Me Anna MACEIRA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04204 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TJZ N° MINUTE : 1/2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04204
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/04204
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04204 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPU3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 L’E.P.I.C. [Localité 11] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [I] [B] [P] Expédition r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04204
TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 24/04204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/04204 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZGP NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 Monsieur [O] [R], représenté par Me Anne-Sophie BRUSTEL de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & Associés, avocats au barreau de
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04204
TJ Meaux, 10 janv. 2025, RG 24/04204
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [F] [X] épouse [S] [B] [P], [I] [K] [S] [B] [P] C/ N° RG 24/04204 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVW6 Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 10 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDEURS : Madame [F] [X] é
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04204
TJ 31555, 5 déc. 2024, RG 24/04204
MINUTE N° : 2024/7248 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/04204 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7HC / JAF Cab 5 AFFAIRE : [D] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Décembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04204
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/04204
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AOUT 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/04204 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBXI N° de MINUTE : 24/00448 S.A. BNP PARIBAS Immatriculée au RCS de Paris sous le n°662 042 449 [Adresse 2] [Localité 4] / France représentée par Me Bertrand C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04204
TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/04204
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04204 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJCI Minute : 24/268 S.A. COFIDIS Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au b
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04204
TJ Rennes, 17 juin 2024, RG 24/04204
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Aude PRIOL Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04204 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAZ2 Minute n° 24/00196 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE Le 17 Juin 2024, Nous, Aude PRIOL, Vice-Préside
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04204
TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 24/04204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04204 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLJ6 MINUTE: 24/1070 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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