Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04216
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 24/04216
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00342 du 27 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04216 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QAT AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [14] [Adresse 11] [Localité 4] comparante c/
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04216
TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 24/04216
N° de Minute : 2025/ N° RG 24/04216 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM5Q COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, v
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04216
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/04216
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04216 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPXB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 La S.A. ICF ATLANTIQUE, C/ [B] [E] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SELARL DBA Co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/04216
TJ 35238, 22 avr. 2025, RG 24/04216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES ORALES [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 22 Avril 2025 N° RG 24/04216 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LA3A JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 [T] [H] C/ S.A.R.L. SOCIÉTE COM ET STOCK Copie certifiée conformée délivrée
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/04216
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/04216
, [Motifs de la décision occultés]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04216
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/04216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : LA SOCIETE EUROPE MICRO PERFORMANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin RATHELOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04216 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TNK N° MINUTE : 1/2025 JU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04216
TJ Boulogne-sur-Mer, 19 sept. 2024, RG 24/04216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/ 1481 Appel des causes le 19 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04216 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757HT No
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04216
TJ Draguignan, 3 sept. 2024, RG 24/04216
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/04216 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI3M MINUTE N° JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [I]
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