Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 24/04222
TJ 34172, 17 févr. 2026, RG 24/04222
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 8 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat + PART 3 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat + PART 3 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00044 Jugement du 03
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04222
TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 24/04222
- N° RG 24/04222 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 01 Septembre 2025 Minute n°26/109 N° RG 24/04222 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVQE le CCC : dossier FE : -Me NEGREVERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04222
TJ 59350, 29 janv. 2026, RG 24/04222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/04222 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGVW JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Mme [F] [Z] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Angélique OPOVIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La société MAAF ASSURANCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 24/04222
TJ 83050, 7 nov. 2025, RG 24/04222
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 24/04222 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI3S 1 copie exécutoire à : la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : Me [R] DUCROCQ-SCHRECK /Me Julie OBERTI /
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04222
TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 24/04222
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03181 du 16 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04222 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QHS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 9] [Localité 3] représenté par Ma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04222
TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 24/04222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/04222 N° Portalis 352J-W-B7I-C4P4N N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PINDER, Me BOURUET AUBERTOT, Me GUERROUF ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 15 Juillet 2025 DEMANDEU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04222
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/04222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04222 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TQ2 N° MINUTE : 2025/8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 03 juin 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04222
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/04222
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04222 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPXT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [Y] [N] [V] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 24/04222
TJ 77284, 28 mars 2025, RG 24/04222
- N° RG 24/04222 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Janvier 2025 Minute n°25/298 N° RG 24/04222 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVQE le CCC : dossier FE : -Me NEGREVERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04222
TJ 13055, 30 janv. 2025, RG 24/04222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Janvier 2025 GROSSE : Le 28 mars 2025 à Mme [S] [K] Le ...................
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04222
TJ Nanterre, 14 août 2024, RG 24/04222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 Août 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/04222 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDCH N° MINUTE : 24/00112 AFFAIRE [P] [J] C/ [N] [X] épouse [J] DEMANDEUR Monsieur [P] [J] 18 rue Adolphe Chérioux 92130
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