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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04224 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04224

    TJ 06069, 10 juin 2026, RG 24/04224

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PELLEGRIN 1 EXP Me BRUNET-DEBAINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DÉCISION N° 26/ N° RG 24/04224 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P2Q4 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfefacdc6046d470df41e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 24/04224

    TJ 59350, 18 déc. 2025, RG 24/04224

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/04224 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIH6 N° minute : 25/00064 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : M. [E] [Y] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6eb6cdc6046d471e7dbd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04224

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/04224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04224 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TQ7 N° MINUTE : 2025/10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 03 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44472b5e5e648cb0c73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04224

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/04224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04224 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPXX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. [Adresse 7] C/ [V] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68420dc1e1aa44555aaa3e08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04224

    TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 24/04224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Monsieur [L] [I] Madame [K] [J] épouse [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04224 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4USX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 67213594d174fb458d86a63e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04224

    TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/04224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me JERVOLINO Le .....................................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1