Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04227
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 24/04227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/04227 N° Portalis 352J-W-B7I-C4P4S N° MINUTE : Ordonnance d’injonction de payer du : 8 janvier 2018 Opposition à injonction de payer du: 1er mars 2018 Assignation d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04227
TJ 38185, 13 nov. 2025, RG 24/04227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/04227 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7KT Copie exécutoire délivrée le : 13 Novembre 2025 à : Me Sylvain LEPERCQ Copie certifiée conforme délivrée le : 13 Novembre 2025 à : Me Alban VILLECROZE TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04227
TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 24/04227
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/04227 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCJB NAC : 53J FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AVOCATS ASSOCIES RAVASSARD Jugement Rendu le 31 Juillet 2025 ENTRE : S.A. LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04227
TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 24/04227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04227 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBOU Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ma
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/04227
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 24/04227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 24/04227 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OMO PARTIES : DEMANDERESSE S.A. SOGIMA,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04227
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/04227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12.06.2025 aux défendeurs Copie exécutoire délivrée le : 12.06.2025 aux demandeurs Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/04227 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AZF N° MINUTE : 25/00001 JUGEMENT rendu l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04227
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04227
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04227 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPYE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. PROMOLOGIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04227
TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/04227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : ATIA, Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .............
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