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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04237 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04237

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 24/04237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/04237 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5WC N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS Me Gabriel SABATIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea920fcdc6046d474ecf96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/04237

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 24/04237

    N° RG 24/04237 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INEN N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ENTRE: Madame [A] [M] née le 30 Juin 1986 à [Localité 1] (MAROC) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Houda ABADA de la SELARL ABADA, avocat

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/04237

    TJ 14118, 20 oct. 2025, RG 24/04237

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04237 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JABO N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 20 OCTOBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R], [Y], [C] [X] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 11

    Lire la décision → Vérifier la source 690a6e1f43d68eab408bea61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04237

    TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 24/04237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/04237 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCJC NAC : 53J FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AVOCATS ASSOCIES RAVASSARD Jugement Rendu le 31 Juillet 2025 ENTRE : S.A. LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc0c8d284ccae5aa4cbaf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/04237

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 24/04237

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 24/04237 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBKQ Grosse délivrée à Me GIANQUINTO Expédition délivrée à Me BOUGHANMI-PAPI l

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d0fbe11322f258e1e19d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04237

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/04237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] NAC: 38C N° RG 24/04237 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPZT JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 13 Mai 2025 S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, poursuites et diligences en la personne de son représentant léga

    Lire la décision → Vérifier la source 68250cbbb351f8463a015107
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04237

    TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/04237

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01623 du 10 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04237 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q2Y AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6819046ba1b3de5641dc2c20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/04237

    TJ 59350, 27 mars 2025, RG 24/04237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/04237 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEVW JUGEMENT DU 27 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Priscilla PUTEANUS, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La société NORO CAR, prsie en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 6811163f2a56cbbf9295b92d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04237

    TJ Bordeaux, 20 déc. 2024, RG 24/04237

    N° RG 24/04237 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD2A 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 DÉCEMBRE 2024 54G N° RG 24/04237 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD2A Minute n°2024/ AFFAIRE : [G] [F] C/ [U] [R] [N] Grosse Délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6765bea51ba1f209137b73aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04237

    TJ Rennes, 7 nov. 2024, RG 24/04237

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - [Localité 3] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 07 Novembre 2024 Affaire N° RG 24/04237 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LA5U RENDU LE : SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1