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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj37261 n° 24/04240

    TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 24/04240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 24/04240 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMNG JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT en matière de rétablissement personnel ____________________ Le 03 Avril 2026 , M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9502cdc6046d474f05f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04240

    TJ 92050, 25 mars 2026, RG 24/04240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2026 N° R.G. : N° RG 24/04240 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZORE N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC du 23/33 Docteur [V] [O] [Localité 2] [Z], pris en la personne de son syndic C/ Société SEIGNEURIE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80efacdc6046d47b0b2b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04240

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/04240

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 4] JUGEMENT N°25/02125 du 28 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04240 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q3J AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [15] [Adresse 14] [Localité 6] représenté par madam

    Lire la décision → Vérifier la source 683757237afb61838af17cbb
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/04240

    TJ Toulouse, 21 févr. 2025, RG 24/04240

    ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/04240 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJNF NAC:54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 21 Février 2025 (Sursis à statuer) Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8ffa7f3224acf58281368
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04240

    TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 24/04240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 08 OCTOBRE 2024 Enrôlement : N° RG 24/04240 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4X7T AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 3] (la SELARL C.L.G.) C/ S.C.I. DEPIERRE AMELINE A l'audience Publique d’orientation du 08 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 670576da1296b51ba2b2295b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04240

    TJ Boulogne-sur-Mer, 20 sept. 2024, RG 24/04240

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1482 Appel des causes le 20 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04240 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

    Lire la décision → Vérifier la source 66edd22023308db0e5f51083
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04240

    TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/04240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04240 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LA6B Minute n° 24/609 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0d6a44bb525fe3d1002b

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