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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/04248

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 24/04248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04248 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NLZ DEMANDEUR M. [K] [I] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me [Localité 2]-pierre LANI - #P042 DEFENDEUR M. [W] [V] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Yann GRE - #PC381 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2316e8cdc6046d474c4a4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04248

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/04248

    MINUTE N° : 25/00932 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/04248 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [X] [J] ET : [F] [W] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 copie et grosse le : à Me DESNOS copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d6de0ebe408dac8ab3
  • tj Envoi en médiation tj13055 n° 24/04248

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 24/04248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 24/04248 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OTJ PARTIES : DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 687e866f41388e7853abeeae
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/04248

    TJ 14118, 13 mai 2025, RG 24/04248

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04248 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I22A N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 13 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [S] [V] épouse [P] née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 9] domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 682e35ab00b5200436335307
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04248

    TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/04248

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04248 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYHE En date du : 07 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc293a7f269e5c2ead1f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/04248

    TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/04248

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. L’ALTEA, S.A. SEYNA c/ [G] [S] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/04248 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBPB Grosse(s) délivrée(s) à Me Marion LACO

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04248

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/04248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Jean BRENIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04248 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UZM N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 16 janvie

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04248

    TJ Boulogne-sur-Mer, 20 sept. 2024, RG 24/04248

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1483 Appel des causes le 20 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04248 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04248

    TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/04248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04248 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YILY N° de Minute : BX 24/00602 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 [Localité 3] METROPOLE HABITAT C/ [C] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08accde8ffc4309ab9957
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04248

    TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/04248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04248 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LA7Z Minute n° 24/611 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0d4644bb525fe3d0ff04

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1