Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Expertise tj31555 n° 24/04255
TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 24/04255
MINUTE N° : 25/00552 JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 N° Rôle : N° RG 24/04255 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIH4 AFFAIRE : [G] [E] , C/ [F] OBJET : 2AA Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Solène TORS, Juge au T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04255
TJ 06088, 11 juill. 2025, RG 24/04255
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [C], [X] / [C] N° RG 24/04255 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDLZ N° 25/268 Du 11 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Philippe DUTERTR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04255
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/04255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie délivrée le 29/04/2025 A Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/04255 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4E6S N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 29 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] repr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04255
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/04255
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04255 N° Portalis DBX4-W-B7I-TP5U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Mars 2025 [B] [Z] [O] épouse [W] [L] [W] C/ [S] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04255
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/04255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [S] Madame [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04255 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U22 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 15 o
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04255
TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/04255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04255
TJ Draguignan, 18 sept. 2024, RG 24/04255
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/04255 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI4N MINUTE N° ORDONNANCE DU 18 Septembre 2024 [Y] c/ [J] DÉBATS : A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04255
TJ Rennes, 19 juin 2024, RG 24/04255
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Aude PRIOL Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04255 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBAH Minute n° 24/00198 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE Le 19 Juin 2024, Nous, Aude PRIOL, Vice-Préside
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