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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 24/04255

    CA Colmar, 12 nov. 2025, RG 24/04255

    MINUTE N° 453/25 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 12.11.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Novembre 2025 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6917037fe097417ee1be272c
  • ca other ca_paris n° 24/04255

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 24/04255

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 NOVEMBRE 2025 (n° , 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04255 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAVV Décision déféré

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  • tj Expertise tj31555 n° 24/04255

    TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 24/04255

    MINUTE N° : 25/00552 JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 N° Rôle : N° RG 24/04255 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIH4 AFFAIRE : [G] [E] , C/ [F] OBJET : 2AA Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Solène TORS, Juge au T

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c9ec5cc9fa7cae60a8c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04255

    TJ 06088, 11 juill. 2025, RG 24/04255

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [C], [X] / [C] N° RG 24/04255 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDLZ N° 25/268 Du 11 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Philippe DUTERTR

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/04255

    CA Bordeaux, 28 mai 2025, RG 24/04255

    1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [K] [H] Madame [V] [M] épouse [H] C/ S.A. FRANFINANCE S.E.L.A.R.L. ATHENA ---------------------- N° RG 24/04255 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6OH ---------------------- DU 28 MAI 2025 ---------------------- ORDONNANCE -----

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04255

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/04255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie délivrée le 29/04/2025 A Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/04255 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4E6S N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 29 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 681119c52a56cbbf9295cdb0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04255

    TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/04255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04255 N° Portalis DBX4-W-B7I-TP5U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Mars 2025 [B] [Z] [O] épouse [W] [L] [W] C/ [S] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde9be8962745b78e4dd54
  • ca other ca_lyon n° 24/04255

    CA Lyon, 20 mars 2025, RG 24/04255

    N° RG 24/04255 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVVU Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de ROANNE du 11 avril 2024 Surendettement RG : 23/0161 [E] [E] C/ Compagnie d'assurance [34] S.C.I. [41] [43] TOTAL ENERGIES POLE SOLIDAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd072609934189c286b058
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04255

    CA Aix Provence, 20 nov. 2024, RG 24/04255

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2024 N° 2024/255 Rôle N° RG 24/04255 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2NT [A] [Y] C/ [L] [Y] épouse [G] [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ

    Lire la décision → Vérifier la source 673ed038e6bba49f1414f840
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04255

    CA Versailles, 12 nov. 2024, RG 24/04255

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/04255 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT45 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2024 Date de saisine : 09 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande de nomination

    Lire la décision → Vérifier la source 67344ec4c4c14c75434b74cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04255

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/04255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [S] Madame [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04255 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U22 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 15 o

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb2851c3411ff34535905
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04255

    TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/04255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 689b874940cd0f0b3d004163
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04255

    CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/04255

    Référés Civils ORDONNANCE N°104 N° RG 24/04255 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U77W S.A.S. CAPI C/ Mme [K] [Z] [N] M. [V] [X] Mme [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Titouan GOVEN Me Julie CASTEL ccc le : Me Vittorio D

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e66fde28ee42071143c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04255

    TJ Draguignan, 18 sept. 2024, RG 24/04255

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/04255 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI4N MINUTE N° ORDONNANCE DU 18 Septembre 2024 [Y] c/ [J] DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb24965d6ab01ec17804a2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04255

    CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/04255

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04255 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d8c5d483ec111269764
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04255

    TJ Rennes, 19 juin 2024, RG 24/04255

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Aude PRIOL Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04255 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBAH Minute n° 24/00198 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE Le 19 Juin 2024, Nous, Aude PRIOL, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 667324257827ea89ef4cf219

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1