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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/04258

    TJ 13055, 7 août 2025, RG 24/04258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le .....................

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/04258

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/04258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04258 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MEJ N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04258

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/04258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 24/04258 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 12 Requête du : 22 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 11 Juin 2025 DEMANDEUR Mon

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04258

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04258

    MINUTE N° : 25/00614 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04258 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [K] [T] Débats à l'audience du 27 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur le Prefet d'[Local

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04258

    TJ 31555, 9 avr. 2025, RG 24/04258

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/04258 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGWK AFFAIRE : [U] [R] / [X] [K] épouse [R] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audien

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04258

    TJ 06088, 27 mars 2025, RG 24/04258

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 27 Mars 2025 N° RG 24/04258 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBPR Grosse délivrée à Me BENHAMOU Copie délivrée à Mme [Z] le DEMANDEUR: Le Syndic

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04258

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/04258

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04258 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJHL Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEM

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1