Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04258
CA Bordeaux, 27 avr. 2026, RG 24/04258
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 AVRIL 2026 N° RG 24/04258 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6OY S.A.R.L. ARTISANS ET PRESTATAIRES ASSOCIES (APA) c/ S.A.S. CABS 33 S.E.L.A.R.L. PHILAE Nat
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/04258
TJ 13055, 7 août 2025, RG 24/04258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le .....................
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/04258
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/04258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04258 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MEJ N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04258
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/04258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 24/04258 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 12 Requête du : 22 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 11 Juin 2025 DEMANDEUR Mon
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04258
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04258
MINUTE N° : 25/00614 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04258 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [K] [T] Débats à l'audience du 27 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur le Prefet d'[Local
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ca other ca_versailles n° 24/04258
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 24/04258
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52B Chambre civile 1-2 ARRET N°138 CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2025 N° RG 24/04258 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT5E AFFAIRE : [M] [L] [H] [C] ... C/ [H] [J] [R] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04258
TJ 31555, 9 avr. 2025, RG 24/04258
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/04258 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGWK AFFAIRE : [U] [R] / [X] [K] épouse [R] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audien
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ca other ca_amiens n° 24/04258
CA Amiens, 4 avr. 2025, RG 24/04258
ARRET N° Société [5] RESTAURATION C/ [9] LOIRE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] RESTAURATION - [9] LOIRE - Me Gabriel RIGAL Copie exécutoire : - Me Gabriel RIGAL COUR D'APPEL D'AM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04258
TJ 06088, 27 mars 2025, RG 24/04258
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 27 Mars 2025 N° RG 24/04258 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBPR Grosse délivrée à Me BENHAMOU Copie délivrée à Mme [Z] le DEMANDEUR: Le Syndic
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ca other ca_aix_provence n° 24/04258
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/04258
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N°2024/723 Rôle N° RG 24/04258 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2N7 [P] [F] C/ S.A. AVANSSUR S.A. SOGESSUR S.A.R.L. LE MILANO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah DAH
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ca other ca_paris n° 24/04258
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/04258
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 (n° 416 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04258 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAV3 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04258
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/04258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04258 - N° Portal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04258
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/04258
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04258 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJHL Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEM
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