Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/04270
TJ 78646, 13 mars 2026, RG 24/04270
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 13 Mars 2026 N° RG 24/04270 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDB6 DEMANDERESSE : Madame [Q] [C] [L] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] de nationalité Française [Adress
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04270
TJ 06088, 9 janv. 2026, RG 24/04270
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [G], [W] [V] épouse [G] c/ [Y] [C], [M] [C] N°26/14 Du 09 Janvier 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/04270 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCOV Grosse délivrée à expédition délivrée à : M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/04270
TJ 67482, 6 janv. 2026, RG 24/04270
N° RG 24/04270 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW4D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 24/04270 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW4D Copie executoire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04270
TJ 37261, 9 juill. 2025, RG 24/04270
MINUTE N° : 25/00031 JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 N° RC 24/04270 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. FONCIERE RU, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 507 675 478 ET : [O] [U] [G] [U] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executoir
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04270
TJ 63113, 3 juin 2025, RG 24/04270
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 03/06/2025 N° RG 24/04270 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04270
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04270 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OZ2 PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04270
TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/04270
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04270 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIOX MINUTE n° : 2024/ 518 DATE : 16 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04270
TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/04270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me MATTEI Le ........................................
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