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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 24/04270

    CA Rouen, 21 mai 2026, RG 24/04270

    N° RG 24/04270 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2S7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1124000727 Jugement du Tribunal judiciaire - Juge des Contentieux de la Protection de Rouen du 08 novembre 2024 APPELANTS : Madame [W] [Q]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/04270

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 24/04270

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 13 Mars 2026 N° RG 24/04270 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDB6 DEMANDERESSE : Madame [Q] [C] [L] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] de nationalité Française [Adress

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04270

    TJ 06088, 9 janv. 2026, RG 24/04270

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [G], [W] [V] épouse [G] c/ [Y] [C], [M] [C] N°26/14 Du 09 Janvier 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/04270 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCOV Grosse délivrée à expédition délivrée à : M

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  • ca other ca_amiens n° 24/04270

    CA Amiens, 8 janv. 2026, RG 24/04270

    ARRET N° [T] C/ [G] copie exécutoire le 08 janvier 2026 à Me SENECHAL Me DARRAS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 JANVIER 2026 *******************************************************

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/04270

    TJ 67482, 6 janv. 2026, RG 24/04270

    N° RG 24/04270 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW4D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 24/04270 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW4D Copie executoire

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  • ca other ca_rouen n° 24/04270

    CA Rouen, 17 nov. 2025, RG 24/04270

    N° RG 24/04270 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2S7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1124000727 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 7] du 08 Novembre 2024 DEMANDEURS A L'INCIDENT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04270

    TJ 37261, 9 juill. 2025, RG 24/04270

    MINUTE N° : 25/00031 JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 N° RC 24/04270 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. FONCIERE RU, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 507 675 478 ET : [O] [U] [G] [U] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executoir

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/04270

    CA Bordeaux, 27 juin 2025, RG 24/04270

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Madame [H] [G] C/ S.A.S.U. RIA FRANCE ---------------------- N° RG 24/04270 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6PU ---------------------- DU 27 JUIN 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANC

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04270

    TJ 63113, 3 juin 2025, RG 24/04270

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 03/06/2025 N° RG 24/04270 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68420065e1aa44555aaa22be
  • ca other ca_paris n° 24/04270

    CA Paris, 25 mars 2025, RG 24/04270

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 25 MARS 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04270 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZYF

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39b50ad3b98c70ce530b7
  • ca other ca_colmar n° 24/04270

    CA Colmar, 11 mars 2025, RG 24/04270

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 24/04270 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INQ7 Minute n° 94/2025 APPELANTS [F] [P] [V] [C] Représentés par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE La S.A.R.L. FERMETURES TSCHOEPPE JEAN JACQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d47218ad6c6cb2896754
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04270

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04270 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OZ2 PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a3dac839fdebfb11c1f
  • ca other ca_rennes n° 24/04270

    CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/04270

    5ème Chambre ORDONNANCE N°12 N° RG 24/04270 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VACO S.C.A. GALIMMO C/ S.A.S. FORMUL Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6782092bfa7a008e5409f35c
  • ca other ca_paris n° 24/04270

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/04270

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° 410 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04270 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAW2 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67495d7ec001793d01e8be5f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04270

    TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/04270

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04270 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIOX MINUTE n° : 2024/ 518 DATE : 16 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 67100e922ca67decc913e094
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04270

    TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/04270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me MATTEI Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 689b874b40cd0f0b3d0041ab
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04270

    CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/04270

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04270 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc080b777bc8e4ad6392f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1