Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04274 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/04274

    TJ 33063, 17 févr. 2026, RG 24/04274

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/04274 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCFG N° RG 24/04274 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCFG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69977760cdc6046d470100b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/04274

    TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 24/04274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Quatrième Chambre N° RG 24/04274 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGEC Jugement du 17 Novembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Caroline DENAMBRIDE - 182 Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1260cdc6046d477f822d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04274

    TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/04274

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03044 du 23 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04274 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RDJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [E] [Adresse 11] [Localité 3] - MAROC non

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589b6876d446c8f488370
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04274

    TJ 83137, 4 sept. 2025, RG 24/04274

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04274 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZUG En date du : 04 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f693bfb6c7973607fee7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04274

    TJ 13055, 2 juin 2025, RG 24/04274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 N° RG 24/04274 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5O2Z PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867441388e7853abef97
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04274

    TJ 31555, 19 mai 2025, RG 24/04274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04274 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQCI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 19 Mai 2025 Société SILET 2, Société Nouvelle Civile Immobilière de Logements Economiques Toulousains, agissant poursuite et di

    Lire la décision → Vérifier la source 682e474300b5200436337e0c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04274

    TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/04274

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04274 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJI6 Minute : 24/00228 DESISTEMENT DU 25 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 d

    Lire la décision → Vérifier la source 66c77bc85d90a4b0a709d3a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1